Conditions générales d’utilisation
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2. Copyright et propriété intellectuelle
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2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.
3. Utilisation des Sites
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4. Informations considérées comme non confidentielles
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5. Dénégation de garanties
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5.2 Teaways ne garantit pas que ses Sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Modification d’information
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8. Disponibilité de produits / services
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9. Liens
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9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Teaways.
10. Divers
10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Teaways et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par Teaways pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
10.2 Le fait pour Teaways de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Teaways.
10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.
Éditeur
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